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Traitement judiciaire des fraudes et des tentatives de fraudes

Lorsque une transaction bancaire frauduleuse est détectée, bon nombre de marchands qui ne bénéficient pas des services de sécurité augmentée EPAY abandonnent les poursuites, ou ne les entament même pas, souvent parce que les auteurs ne sont pas (ou mal) identifiables, parce que les tribunaux considèrent les préjudices trop faibles ou simplement parce que les forces de l'ordre ont une telle inertie dans les enquêtes qu'il est improbable d'attendre un résultat.

EPAY dispose d'un département spécialisé dans les poursuites judiciaires qui coordonne et supervise les opérations judiciaires et le suivi des requêtes et des plaintes, et stimule les réseaux d'intervenants (Police, Gendarmerie, Procureurs, Parquets, Avocats). Dans la plupart des cas, les poursuites donnent des résultats, les auteurs sont appréhendés et les préjudices peuvent être réparés.

Voici quelques retours d'expérience.

Mercredi 30 Avril 2003, Julien L. passe commande sur un site internet pour un montant de 500 euros. Le flux de paiement est sécurisé par la technologie EPAY.
Quelques instants après l’opération, le système détecte des incohérences, confirmées par l’analyse d’un contrôleur du risque. Il apparaît clairement sur la base du recoupement d’informations avec nos bases de connaissances que le moyen de paiement utilisé pour le règlement s’avére frauduleux. Malheureusement, les éléments collectés ne permettent pas une identification immédiate et formelle de l’individu.
Mercredi 23 Juillet 2003, Julien L. effectue une seconde tentative de paiement, avec une autre carte bancaire. Celui-ci a modifié certains éléments de facturation tels que son email ou la société dont il fait partie. Cependant, la récidive est immédiatement détéctée par le système EPAY. L’auteur est cette fois identifié très rapidement en mettant en corrélation les deux tentatives.
Une plainte pour escroquerie est alors déposée auprès du Tribunal de Grande Instance de Metz (57), EPAY se constituant partie civile.
Jeudi 7 juillet 2005, soit deux ans plus tard, Julien L. comparaît devant le Tribunal de Grande Instance de Metz (57) pour tentative d’esroquerie à la carte bancaire n’ayant manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, en l’espèce en raison de la vigilance du prestataire de service EPAY et ses contrôles opérés qui ont mis fin à la transaction lors des deux connections.
Julien L. est dès lors déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et se voit condamné à 1 mois d’emprisonnement avec sursis et 600 euros à titre de dommages interêts.

Mercredi 28 Juillet 2004, Frédéric P. passe commande sur un site internet de téléphonie mobile dont le flux de paiement est sécurisé par la technologie EPAY. Immédiatement après l’opération, le système détecte des incohérences et la transaction bancaire va être analysée par un contrôleur du risque.
Mercredi 11 Août 2004, les doutes sont avérés, EPAY déclare l’opération comme étant frauduleuse (usage abusif d’un moyen de paiement). L’auteur est alors identifié rapidement et une plainte est automatiquement déposée auprès du Tribunal Correctionnel de Bordeaux, lieu de l’infraction.
Jeudi 9 Juin 2005, La gendarmerie de Castelneau Le Médoc prend contact avec la cellule EPAY chargée des poursuites judiciaires pour signaler que l’individu a été retrouvé grâce aux informations communiquées dans la plainte. Les gendarmes confirment que EPAY a découvert la fraude avant d’avoir eu à exécuter le débit de carte bancaire, c’est à dire préventivement.
L’auteur de la fraude a été appréhendé par la gendarmerie et auditionnné, après perquisition. Celui-ci a reconnu les faits. Lors de l’instruction, il est apparu que des sociétés telles que GSM3000, MATY, QUELLE LA SOURCE, LA REDOUTE, BOUYGUES TELECOM, TOPACHAT, NITECH, CDISCOUNT et PRICEMINISTER ont également été victimes.
Jeudi 7 Juillet 2005, la gendarmerie informe EPAY que le jugement de Frédéric P. interviendra le 2 septembre 2005. Ceux-ci précisent également que EPAY est le seul organisme ayant permis à la fois l’identification et l’arrestation de l’individu.
Comme à son habitude, EPAY se constitue dès lors partie civile.
Vendredi 2 Septembre 2005, Frédéric P. comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux. Il est déclaré coupable et le Tribunal le condamne à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans, et lui impose la réparation des dommages causés par l’infraction.

Lundi 11 Juillet 2005, Michel B. passe commande sur un site internet de produits high-tech pour plus de 2000 euros et demande un paiement en trois fois par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par EPAY. Aucune incohérence n’est détéctée et la transaction bancaire est réalisée. La première échéance est honorée, la marchandise est expédiée.
Jeudi 11 Août 2005, la deuxième échéance est refusée, EPAY cherche à contacter le client mais celui-ci est injoignable. Après quelques recherches opérées par la cellule d’identification EPAY, il apparaît que le client n’habite plus à l’adresse indiquée. En réalité, Michel B. a fait opposition auprès de sa banque sur sa carte bancaire et a quitté son domicile. Cette situation semble avoir été préméditée par Michel B. qui a ainsi disparu avec la marchandise en n’ayant payé qu’un tiers de sa valeur. EPAY enquête sur ce dossier à partir de sa cellule de veille active. A ce stade, il n’était pas opportun de déposer une plainte car la localisation du fraudeur étant rendue impossible, la plainte aurait abouti probablement à un “non-lieu”.
Mercredi 15 février 2006, soit environ 6 mois plus tard, EPAY retrouvre des traces du client qui s’était pourtant évaporé sans laisser d’adresse.
Jeudi 6 Avril 2006, la cellule d’identification EPAY est formelle : Michel B. a clairement été repéré et identifié. Aussitôt, une plainte est déposée au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux (33) pour escroquerie.
Le même jour, EPAY contacte la Gendarmerie Nationale de Bordeaux (33) pour leur faire part de tous les éléments collectés sur Michel B. en leur briefant le contexte.
Vendredi 10 mars 2006, l’individu est appréhendé par les forces de l’ordre et auditionné, après qu’une perquisition aura révélé que celui-ci était toujours en possession du matériel. Michel B. reconnaît les faits. La gendarmerie contacte dès lors EPAY pour leur faire part du fait que l’individu a été interpelé, et que celui-ci propose le remboursement sans délai des sommes dûes, en contrepartie de quoi la plainte devra être levée. Cet accord a été négocié directement avec Mr Le Procureur. EPAY accepte cet arrangement sous réserve de recevoir les sommes dûes sous 72 heures.
Vendredi 13 Mars 2006, l’intégralité des sommes redevables par Michel B. sont réceptionnées par mandat postal. L’affaire est ainsi classée avec succès, en moins de 8 mois.

Lundi 30 Janvier 2006, un certain Jean M. effectue deux commandes sur un site internet pour plus de 200 euros. Le paiement est sécurisé par la technologie EPAY.
Peu après l’opération, des incohérences sont détéctées par le système et confirmées par l’analyse d’un contrôleur du risque. Dans le but de déjouer une éventuelle tentative de fraude, une procédure d’authentification du porteur de la carte bancaire est automatiquement réalisée, et le paiement n’est pas validé au marchand jusqu’à la levée des doutes, l’expédition de la marchandise est donc suspendue.
Mercredi 15 Février 2006, les doutes sont confirmés via l’enregistrement d’un impayé par la répudiation de la carte bancaire pour “motif frauduleux” (impayé émis par la banque du porteur). Dès lors, une procédure de recherche et d’identification de l’auteur est automatiquement engagée. Le véritable auteur est rapidement identifié, il s’agit de Nicolas B, qui a usurpé l’identité d’un tiers dans le but d’acheter des marchandises pour son compte via l’internet.
Le même jour, une plainte est déposée à l’encontre de Nicolas B. au Tribunal de Grande Instance d’Argentan (61) pour escroquerie à la carte bancaire sur l’internet et usurpation d’identité. Dans le même temps, la gendarmerie de Domfront (61) est avertie par EPAY des agissements du fraudeur.
La gendarmerie ne perd pas de temps puisque quelques jours plus tard, et après perquisition à l’adresse communiquée par EPAY, l’auteur est appréhendé et auditionné par les forces de l’ordre. Nicolas B. a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Lors de l’instruction, il s’est avéré ques les sociétés NECKERMANN, VERT BAUDET et CDISCOUNT ont également été victimes, pour un préjudice total qui dépassait 6000 euros.
EPAY s’est constituée partie civile.
Mardi 4 Avril 2006, Nicolas B. comparaissait à l’audience publique devant le Tribunal de Grande Instance d’Argentan (61). Ce dernier est déclaré coupable et le Tribunal le condamne à une peine de 6 mois d’emprisonnement et une mise à l’épreuve durant 2 ans. La réparation totale des dommages causés par les infractions lui est également imposée.

 

 

                     

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